Conditions générales de vente
- Délais de livraison
- Livraison
- Réclamation et retour
- Transfert de propriété
- Prix
- Conditions de règlement
- Contestation
Délais de livraison
Tamô s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.Livraison
Au moment de la livraison et avant de donner décharge au livreur, le client doit examiner les marchandises et porter des réserves précises sur le récépissé de transport et, conformément à l'article 105 du Code du Commerce, confirmer celles-ci par écrit sous 48 heures sous peine de nullité de la réclamation. Si les réserves n'ont pas été portées sur le récépissé de transport, les frais de transport (aller et retour) des produits de remplacement resteront à la charge de l'acheteur.Pour assurer une livraison optimale, les particuliers seront livrés uniquement en point relais via Mondial Relay.
Réclamation et retour
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans les quatorze jours qui suivent la date de réception de la commande. En cas de non-conformité, et après acceptation par Tamô, le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf dans son emballage d'origine, les frais d'emballage sont à la charge de l'acheteur. Les frais de transport restent dans ce cas à la charge de Tamô. En cas d'erreur lors de la commande de la part de l'acheteur, les frais de transport (aller et retour) resteront à la charge de l'acheteur.Les produits faisant l'objet d'une commande spécifique ne seront ni repris, ni échangés, et notamment :
- coloris du mobilier et fauteuils
- sérigraphie avec logo et nom sur trousse
- produits hors catalogue et hors site Tamô.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et ce sans incidence sur le transfert des risques.Prix
Tous les prix sont exprimés en euros hors TVA. Les frais de transport sont en sus, sauf dérogations commerciales indiquées sur le bon de commande.Conditions de règlement
Pour les particuliers, les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire ou Paypal. Pour toutes les collectivités, les factures sont payables par chèque, traite, virement ou mandat administratif à une date déterminée d'échéance, et de ce fait aucun escompte ne peut être déduit en cas de paiement anticipé. De même, il ne sera accepté sur nos factures aucune déduction sans notre accord préalable.En cas de non-paiement à l'échéance prévue, la facture sera majorée d'intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit à la consommation. Conformément à l'article 1226 du Code Civil, en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de 15% de leur montant. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Contestation
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nice est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.
