Signalisations Obligatoires pour son Défibrillateur
En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.
Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, votée à la quasi-unanimité par les deux Assemblées, vient renforcer ce cadre législatif et réglementaire.
La signalisation d'un défibrillateur est cruciale, car elle joue un rôle essentiel dans la réduction du temps de réaction lors d'une urgence cardiaque, ce qui peut considérablement augmenter les chances de survie.
Pourquoi signaliser son défibrillateur ?
Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute compte. Il faut pouvoir accéder rapidement au défibrillateur. Afin de faciliter l’accès à ce dispositif d’urgence, l’arrêté du 29 octobre 2019 définit de nouvelles mesures pour la signalisation des défibrillateurs dans les lieux publics et dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce texte abroge l’arrêté du 16 août 2010.
La loi est assez précise concernant la mise en place d'une signalisation lorsque l'on possède un défibrillateur.
Pour rappel
L'utilisation d'un Défibrillateur Automatisé Externe est essentiel pour réanimer les personnes victime d'un arrêt cardique. Il est nécessaire de connaître les spécificités de ce dispositif.
Pour en savoir plus sur la réglementation générale e vigueur et les obligations concernant les défibrillateurs nous vous invitons à lire notre article détaillé : Législation sur les Défibrillateurs.
Selon l'article R. 123-58 du décret du 19 décembre 2018, le défibrillateur doit être installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales en prévoit la signalétique, notamment les dispositions graphiques d'information et de localisation, les conditions d'accès permanent et les modalités d'installation de nature à en assurer la protection.
La signalisation des DAE installés dans les lieux publics et dans les ERP sont représentés par les modèles ci dessous :
De plus, les propriétaires des ERP se doivent d'apposer une affiche de signalisation visible à chaque entrée de l'établissement, conformément au modèle 1 ci dessus. Ils doivent indiquer l'emplacement et le chemin d'accès au DAE à l'aide d'affiches de signalisation conformes aux modèles 2, 3, 4 et 5.
La signalisation des DAE : aspects pratiques
Le but principal des panneaux est de diriger rapidement vers le défibrillateur la personne secouriste qui va s'en servir. L'emplacement des panneaux va donc jouer un rôle important dans la chaîne de survie. En effet, plus le défibrillateur sera trouvable facilement, plus les chances de survie vont augmenter. Le temps est précieux, et la défibrillation doit avoir lieu dans les 3 minutes qui suivent l'arrêt cardiaque afin d'assurer la survie de la personne.
La signalisation va donc permettre à un individu en situation d'urgence de gagner du temps. Lors d'une telle situation, la panique peut faire perdre les moyens et ainsi augmenter le temps de réaction. Si des panneaux indiquent clairement le chemin à prendre pour trouver un défibrillateur, le temps pour l'atteindre sera fortement diminué.
Types de signalisation adaptés aux défibrillateurs
- Panneaux modèle 1 : Ces panneaux indiquent à toutes personnes entrant sur les lieux qu'un défibrillateur est à disposition. Ils doivent être placés à chaque entrée de l'établissement pour avertir tout entrant.
- Panneaux directionnels (modèles 3, 4 et 5) : Ces panneaux comportent des flèches et indiquent efficacement la direction à prendre dans les locaux pour atteindre le défibrillateur. Ils doivent être placés aux différents croisements et lors de changements de pièces.
- Panneaux modèle 2 : Ces panneaux indiquent l'emplacement exact du défibrillateur à l'intérieur de la pièce où il se trouve, afin d'éviter de perdre du temps à le chercher.
Signalétique des DAE dans les ERP
L’article 3 définit de nouvelles dispositions concernant la signalisation des défibrillateurs dans les ERP. En effet, les différentes signalétiques devront être utilisées comme prévu par l’arrêté :
- Affiche signalisation DAE dans les ERP
- Étiquette à apposer à proximité du DAE ou sur son boîtier
Bien évidemment, il est recommandé d’installer ces panneaux dans un endroit visible de tous.
L’annexe 3 spécifie les dispositions graphiques à respecter tels que la couleur et la typographie. Par ailleurs, l’arrêté dicte les informations devant obligatoirement figurer sur l’étiquette :
- Nom du fabricant du DAE,
- Nom du modèle de DAE,
- Raison sociale du responsable du DAE,
- Coordonnées du responsable du DAE,
- Date de la prochaine maintenance,
- Date de remplacement des électrodes de défibrillation,
- Date de remplacement de la batterie.
Cependant, l’exploitant peut y ajouter « toutes informations jugées utiles […] selon les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ».
Comment faciliter l'accès au défibrillateur ?
L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les ERP, impose également de nouvelles conditions concernant l’accès du DAE. Il recommande que ce dernier soit facilement et en permanence accessible par l’ensemble des personnes se trouvant dans l’établissement.
Enfin, l’article 3 précise les modalités d’installation du défibrillateur lorsque celui-ci se trouve à l’extérieur. L’exploitant a désormais l’obligation d’installer son défibrillateur dans un boîtier extérieur assurant sa protection contre les intempéries (chauffé et/ou ventilé). En effet, cette mesure permet de respecter les conditions requises par le fabricant pour le bon fonctionnement du matériel.
La signalisation des défibrillateurs ne doit pas être négligée. Elle joue un rôle crucial dans la mise en place d'un environnement propice à la réactivité et à l'efficacité des gestes de premiers secours en cas d'urgence cardiaque. Investir dans une signalisation adéquate peut sauver des vies et contribuer à créer des espaces plus sûrs pour tous.
Ce qu'il faut retenir
- La signalisation des défibrillateurs est une obligation légale, mais elle revêt surtout une importance vitale pour sauver des vies en cas d'urgence cardiaque.
- Les lois et réglementations en vigueur définissent précisément les normes à respecter en matière de signalisation des défibrillateurs, tant à l'intérieur des établissements qu'à l'extérieur.
- Placer les panneaux de signalisation de manière stratégique peut grandement faciliter l'accès au défibrillateur en cas d'urgence, réduisant ainsi les délais d'intervention et augmentant les chances de survie.
- La sensibilisation du personnel et du public à l'emplacement des défibrillateurs et à leur utilisation est tout aussi importante que leur signalisation physique.
- Investir dans une signalisation efficace pour les défibrillateurs est un investissement dans la sécurité et la santé de tous les occupants d'un établissement, et peut faire la différence entre la vie et la mort en cas d'urgence cardiaque.
